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Conditions générales de vente
Applicables à compter du 1er août 2023
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Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque partenaire pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS RBL CLOTHING et de son partenaire dans le cadre de la vente d’un contrat d’abonnement à la plateforme de partenariat du site blackbeltofficial.com, site de vente en ligne de vêtements et accessoires.
Le contrat d’abonnement à la plateforme de partenariat permet l’obtention d’une rétrocession de 50% du montant des commandes reçues et payées par l’intermédiaire du partenaire sur le site blackbeltofficial.com
Clause n° 2 : Prix et durée
Le prix annuel de l’abonnement est de 825 euros HT. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.
Le prix annuel de l’abonnement pour la première année s’élève à 247,50 euros HT soit une remise de 70%.
La société SAS RBL CLOTHING s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
L’abonnement prend effet à la date stipulée sur le bon de commande et est conclu pour une durée d’un an. L’abonnement est reconduit tacitement, par périodes successives d’un an, après le terme de l’abonnement initial, jusqu’à résiliation demandée dans les conditions développées à l’article 10 des présentes.
Le partenaire s’engage à payer à SAS RBL CLOTHING, avant la date anniversaire de l’abonnement, la totalité du prix de l’abonnement renouvelé.
A défaut de paiement à l’échéance ou en cas de paiement incomplet des sommes restant dues, SAS RBL CLOTHING pourra sans délai suspendre l’accès du Partenaire.
Chaque partie peut résilier l’abonnement, au minimum trois mois avant la date de tacite reconduction de l’abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie. La résiliation prendra effet au terme de la période d’abonnement souscrite par le partenaire ou, à défaut d’une souscription expresse, au terme de la période annuelle de tacite reconduction.
En cas de résiliation pour non-respect par le partenaire de ses obligations, SAS RBL CLOTHING conservera l’intégralité des sommes déjà versées par ce dernier, sans préjudice des indemnités auxquelles il pourrait prétendre à titre de dommages intérêts. SAS RBL CLOTHING pourra réclamer toute somme non réglée par le Partenaire au titre de l’abonnement.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS RBL CLOTHING serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire à la commande
- soit par paiement fractionné via Paypal (4 fois sans frais maximum)
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel de l’abonnement, l’acheteur doit verser à la société SAS RBL CLOTHING une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SAS RBL CLOTHING.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société SAS RBL CLOTHING ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulon.
